1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « L.C.E.N. », il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site zetaly.io les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : société
Forme juridique : SAS
Dénomination sociale : zCost Management
Adresse : 15 rue de Trévaly, 44420 La Turballe
Téléphone : 02 22 06 88 60
Capital social : 824 400 €
SIRET : 492 375 100 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 492 375 100
E-mail : contact@zetaly.io
Éditeur du site : YAOSTUDIO
Responsable de la publication : zCost Management
Contact du responsable de publication : contact@zetaly.io
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster : zCost Management
Contact du webmaster : contact@zetaly.io
Hébergeur du site : o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
2. Description des services fournis
Le site zetaly.io a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.
Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site zetaly.io des informations aussi précises que possible. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site zetaly.io sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant pu intervenir depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable adressée à l'adresse : contact@zcostmanagement.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site zetaly.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, sites d'information...) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Le propriétaire du site n'ayant toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, il décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site zetaly.io, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence d'un cookie et, le cas échéant, de le refuser selon les modalités décrites à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation des cookies
Sous Internet Explorer : onglet Outils / Options Internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Valider en cliquant sur OK.
Sous Netscape : onglet Édition / Préférences. Cliquer sur Avancé et choisir Désactiver les cookies. Valider en cliquant sur OK.
5. Protection des biens et des personnes — gestion des données personnelles
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé, zetaly.io.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site zetaly.io, le propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour les besoins de certains services proposés par le site zetaly.io. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Le caractère obligatoire ou facultatif de ces informations est alors précisé à l'utilisateur du site zetaly.io.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il convient d'adresser sa demande à zetaly.io par e-mail à l'adresse du webmaster, ou par courrier écrit et signé, accompagné d'une copie d'un titre d'identité portant la signature de son titulaire, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site zetaly.io n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue, sur quelque support que ce soit, à des tiers.
Seule l'hypothèse d'un rachat du site zetaly.io et des droits qui y sont attachés par le propriétaire du site permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait alors soumis à la même obligation de conservation et de modification des données à l'égard de l'utilisateur du site zetaly.io. Le site zetaly.io est conforme au RGPD. Voir notre politique de confidentialité : https://zetaly.io/privacy-policy/https://zetaly.io/privacy-policy/. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.